CONDITIONS GÉNÉRALES

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

SOLS Paris
24 rue de Clichy, 75009 Paris
Courriel : info@solsparis.com
Site web hébergé sur Shopify.

2. PORTÉE ET ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (« Conditions ») régissent toutes les ventes effectuées sur le site internet SOLS Paris. En passant commande, vous acceptez d’être lié par ces Conditions.

3. PRODUITS

Tous nos produits sont fabriqués à la main. Les variations de taille, de couleur ou de finition font partie de leur caractère artisanal et ne constituent pas des défauts. Les photos des produits sont indicatives et peuvent légèrement différer du produit réel.

4. PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent les taxes françaises applicables (TTC).
Les frais d'expédition et les droits d'importation éventuels sont indiqués ou payables séparément au moment du paiement.
Les paiements sont traités en toute sécurité via Shopify Payments. Nous acceptons Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay et Google Pay.
Toute commande doit être réglée intégralement avant expédition.

5. CONFIRMATION DE COMMANDE

La vente est conclue dès confirmation de la commande par SOLS Paris par courriel. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de problème de paiement, d'activité anormale ou de suspicion de fraude.

6. RÉSERVATION DU TITRE

Les produits restent la propriété de SOLS Paris jusqu'à réception du paiement intégral. Le risque est transféré au client lors de la livraison.

7. LIVRAISON

Les conditions, délais et coûts de livraison sont détaillés sur notre page Informations sur la livraison.
SOLS Paris ne peut être tenu responsable des retards dus aux transporteurs, aux douanes ou à des événements indépendants de notre volonté.

8. DROIT DE RÉTRACTATION ET DE RETOUR

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation légal de 14 jours à compter de la date de livraison.
Les articles retournés doivent être neufs, non endommagés et dans leur emballage d'origine. Les frais et l'organisation du retour sont à la charge du client.

Pour demander un retour, les clients doivent contacter SOLS Paris à l'adresse info@solsparis.com dans les 14 jours suivant la réception de leur commande. Les remboursements sont traités dans un délai de 14 jours ouvrables après réception et inspection de l'article retourné.

Si un produit arrive endommagé, les clients doivent en informer SOLS Paris dans les 48 heures suivant la livraison et fournir des photos des dommages et de l'emballage. Dans ce cas, SOLS Paris procédera à un remboursement une fois les dommages confirmés ; le retour de l'article endommagé n'est généralement pas nécessaire.

Vous trouverez plus de détails sur la procédure et les conditions sur la page Retours de notre site web.

9. GARANTIES LÉGALES

Tous les produits sont couverts par :

• Garantie légale de conformité (valable deux ans à compter de la livraison).
  
  

• Garantie contre les vices cachés (permettant un remboursement ou un remplacement si un défaut rend le produit inutilisable).
  
  

Ces droits légaux s'appliquent gratuitement et indépendamment de toute garantie commerciale.

10. RESPONSABILITÉ

SOLS Paris ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs. Aucune disposition des présentes Conditions générales ne limite la responsabilité en cas de fraude ou de dommages corporels causés par négligence.

11. FORCE MAJEURE

SOLS Paris ne sera pas responsable de l'inexécution causée par des événements indépendants de sa volonté (notamment les grèves, les catastrophes naturelles ou les perturbations des transports).

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu de ce site web — y compris les designs, les photographies, les textes et la marque SOLS Paris — est la propriété exclusive de SOLS Paris. Toute reproduction ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.

13. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi française, sous le contrôle de la CNIL.

14. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
Les consommateurs peuvent porter leurs litiges devant les tribunaux français compétents, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs.

15. MISES À JOUR DES CONDITIONS

SOLS Paris peut mettre à jour les présentes conditions générales périodiquement. La version en vigueur au moment de l'achat s'applique.

Dernière mise à jour : octobre 2025
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